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Le Sénat a publié le 26 juin 2026 plusieurs documents parlementaires. Parmi les plus notables pour les acteurs économiques : une proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme en zones ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 26 juin 2026
N° 769 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Alain CADEC et Michaël WEBER au nom de la commission des affaires européennes relatif à la proposition de règlement sur l'accélérateur industriel.
N° 774 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU, tendant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne, env...
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