Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale recense les modifications de composition des commissions parlementaires (Affaires culturelles, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Finances, Lois, Aff...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Hendrik Davi
M. Arnaud Saint-Martin
Affaires étrangères
M. Christophe Naegelen
Affaires sociales
M. Damien Girard
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Sandra Regol
Défense
M. Steevy Gustave
M. Paul Vannier
Finances
M. Damien Maudet
Lois
M. Sébastien Peytavie
Mme Estelle Youssouffa
NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
A...
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