Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Jeanne DA SILVEIRA comme représentante de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane au titre de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 11 mai 2026, Mme Jeanne DA SILVEIRA, directrice adjointe chargée de l'aménagement du territoire et de la transition écologique à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane au titre de l'urbanisme, en qualité de titulaire.

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