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Cette ordonnance de mise en état de la Cour d'appel de Douai (mai 2026) concerne un litige commercial entre deux sociétés d'espaces verts (Avenir Jardins/TERENVI et SOREVE) et leurs assureurs (Allianz...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 2
ORDONNANCE DU 19/05/2026
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Minute électronique
N° RG 25/02347 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF3U
Jugement (RG n°2020002004) rendu le 19 mars 2025 par le tribunal de commerce de Douai
APPELANTES
SAS Avenir Jardins (TERENVI) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
SAS société régionale d'espaces verts et d'...
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