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Une proposition de loi sénatoriale (n°884, session 2025-2026) vise à autoriser la réquisition d'îlots de fraîcheur ouverts au public (piscines, centres commerciaux, bibliothèques…) lors des épisodes d...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juillet 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 884 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme M...