Aperçu du résumé
L'ACPR accorde à la société AUXIA ASSISTANCE (Paris 9e) une extension d'agrément pour exercer des activités d'assurance relevant de la branche 16 « Pertes pécuniaires diverses », en complément de ses ...
Texte officiel (extrait)
Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Article 1 — La société AUXIA ASSISTANCE (SIREN : 351 733 761), dont le siège social est à Paris (75009), 21, rue Laffitte, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assuran...