Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/2374 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
26/10/2026Règlement européenDroit commercial & contratsRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Le Conseil de l'UE modifie le règlement (CE) n° 1183/2005 relatif aux mesures restrictives (sanctions) applicables en raison de la situation en République démocratique du Congo. Ce texte met à jour le...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/2374 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
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