Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 15 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant un technicien de maintenance (M. [P]) à son ancien employeur (SAS [2] Ascenseurs Services). Le salarié, em...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 15 JUILLET 2026
N° 2026/257
N° RG 23/01369
N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVT6
[X] [P]
C/
S.A.S. [1] ASCENSEURS SERVICES
Copie exécutoire délivrée
le : 15/07/2026
à :
- Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON
- Me Muriel OUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Copie certifiée conforme délivrée
le : 15/07/2026
à :
FRANCE TRAVAIL
Direction Activités Centralisées (DAC)
TSA 99...
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