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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 8 juillet 2026 est une décision de rectification d'erreur matérielle. Il corrige une erreur de dénomination sociale dans un arrêt précédent du 27 mai 2026 : la ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/01045 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSGT
S.A.S. CAR [Adresse 1]
C/
[L], S.A.S.U. DREAM AUTO
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Mai 2026, enregistrée sous le n° 24/01608
COUR D'APPEL DE METZ
3e CHAMBRE CIVILE
ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
DU 08 JUILLET 2026
DEMANDERESSE A LA REQUETE :
S.A.S. CAR [Adresse 1]
[Adresse 2]
Représentée par Me Stéphan...
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