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Deux commissions mixtes paritaires (CMP) se réunissent le 16 juillet 2026 au Sénat pour examiner deux textes législatifs : la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, et le projet d...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 15 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du lundi 13 juillet 2026, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Alexis Jolly
M. Auguste Evrard
Mme Anaïs Sabatini
N.
Mme Danièle C...
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