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Cet arrêté du 7 septembre 2026 acte des mutations de notaires associés en Gironde et dans les Landes : M. Moreau quitte l'étude de Bordeaux pour celle de Lège-Cap-Ferret, M. Rey quitte Lège-Cap-Ferret...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Article 2 —...