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Décret acceptant la démission de M. Julien SZABLA, ingénieur des mines (fonctionnaire d'État), à compter du 1er septembre 2026. Son détachement est interrompu, il est réintégré dans son corps d'origin...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret du 23 août 2013, pu...