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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [H] [P], mis en examen pour importation de stupéfiants en bande organisée, blanchiment aggravé et associations de malfaiteurs, et placé en détention provi...
Texte officiel (extrait)
N° N 26-83.536 F-D
N° 01208
LR
26 AOÛT 2026
REJET
Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 26 AOÛT 2026
M. [H] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du...
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