Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2261 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Le Conseil de l'UE modifie les mesures restrictives (sanctions) visant des personnes ou entités dont les activités compromettent la stabilité et la transition politique au Soudan. Cette décision du 9 ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2261 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
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