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Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 mai 2026 concernant la reconnaissance d'une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) comme maladie professionnelle. M. P. avait déclaré cette pathologie en jan...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[P]
C/
CPAM DES FLANDRES
Copie certifiée conforme délivrée à :
- M. [V] [P]
- CPAM DES FLANDRES
- Me Frédéric QUINQUIS
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM DES FLANDRES
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 05 MAI 2026
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N° RG 24/00676 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7YR - N° registre 1ère instance : 21/00024
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