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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (13 août 2026) concerne un ressortissant algérien, M. [G] [H], placé en rétention administrative le 7 août 2026 en vue de son éloignement du territoire,...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/773
N° RG 26/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRSO
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 août à 16h30
Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 12 août 2026 à 14H40 par le magistrat du siège du tribun...
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