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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 12 mai 2026 concernant l'indemnisation des préjudices suite à un accident domestique. En mai 2015, M. S. G. a chuté dans l'escalier des parties communes d'un...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 12 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEF5
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2024
du tribuanl Judiciaire de CARCASSONNE
N° RG 20/01057
APPELANTS :
Monsieur [A] [G] en sa qualité d'ayant droit de M. [S] [G] décédé
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant
assisté de Me Axelle NEGR...
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