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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Caen concerne M. [G] [O], hospitalisé sans son consentement en soins psychiatriques depuis le 5 juillet 2026 au Centre Hospitalier [Établissement 1], sur le fond...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]
[Courriel 1]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT
N° RG 26/01931 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H3S6
N° MINUTE : 47/2026
O R D O N N A N C E
DU
CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION
Appel de l'ordonnance rendue le 15 Juillet 2026 par le magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN
APPELANT :
Monsieur [G] [O]
né le 05 Juin 1969 à [Locali...
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