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La Cour d'appel de Lyon a prononcé la caducité d'un appel formé le 8 août 2024 dans une affaire familiale, car l'appelante (Mme O.) n'a pas déposé ses conclusions dans le délai de 3 mois imposé par l'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 du C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/06572 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EE
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/08523
Madame [K] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2] (Rhône)
Représentant : Me Marine CAUCHI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [H] [U]
[Adresse 2]
[Localité 2] (Rhône)
Non représ...
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