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Cette ordonnance de la Cour de cassation du 30 juin 2026 autorise la réinscription au rôle d'un pourvoi (n° Q 24-22.603) qui avait été radié le 16 octobre 2025. Le demandeur, M. [S], avait formé un po...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : Q 24-22.603
Demandeur : M. [S]
Défendeur : la société BNP paribas personal finance et autre
Requête n° : 113/26
Ordonnance n° : 90652 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [L] [S], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société BNP paribas personal finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'ins...
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