Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Chambéry (chambre sociale) concerne un litige prud'homal entre une salariée (Mme [R] [K]) et son employeur (une structure de l'UGECAM PACAC). Le litige porte sur...
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chambre Sociale





ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

du 02 Octobre 2025


N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNT


Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00117


Appelante


[1]

[1],

- demandeur à la saisine -

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume C...

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