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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 23 octobre 2026 concerne une procédure de rétention administrative. Un ressortissant algérien (M. [N] [S]), né en 2000, a été placé en rétention le 16 o...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 23 octobre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06111 - N° Portalis 35L7-V-B7K-COANP
Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de P...
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