Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile, 3 septembre 2026) concerne un litige opposant un couple de particuliers (un ouvrier viticole et une factrice) à plusieurs sociétés du sec...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


2ème CHAMBRE CIVILE


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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026






N° RG 21/02647 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDDR






[S] [K]

[Y] [X] épouse [K]


c/


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