Aperçu du résumé
Le ministre de l'intérieur renouvelle pour trois ans, à compter du 16 octobre 2026, l'agrément interdépartemental de sécurité civile de l'AMSAR-GST (Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radi...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, notamment son article 25-1 ;
Vu l'arrêté du 27 février relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours dénommé agrément D ;
Vu l'arrêté du 13 février 2024 renouvelant l'agrément interdépartementa...
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