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Cette ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Bourges (10 mars 2026) porte sur une procédure d'appel entre la SAFER du Centre et M. [V]. Le tribunal judiciaire de Bourges ava...
Texte officiel (extrait)
VS/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à
- SCP AVOCATS CENTRE
- SCP ROUET-HEMERY/ROBIN
(Notif exp. .parties si radiation)
LE : 10 MARS 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
DU 10 MARS 2026
N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYAY
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 28 Mai 2025
Audience tenue par O. CLEMENT, Conseiller de la...
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