Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 20 juillet 2025 concernant le maintien en isolement d'une patiente hospitalisée. La patiente, hospitalisée sur demande d'un tiers depuis le 8 juin 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 20 JUILLET 2025
N° RG 25/00081
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAI7
Copie conforme
délivrée le 20 Juillet 2025 par courriel à :
- l'avocat
+ledirecteur
-le préfet
le patient
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Marseille en date du...
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