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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes (14 août 2026) concerne un ressortissant roumain, M. [V] [I], né en 1983, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) datant ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°819
N° RG 26/00834
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAWT
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
12 août 2026
[I]
C/
[X]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 14 AOUT 2026
Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la r...
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