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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (août 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative après sa libération de prison. Le préfet des Bouches-du-Rhône avait pri...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/814
N° RG 26/00814 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSAL
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 15h30
Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 26 août 2026 à 17H44 par le magistrat...
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