Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 16 mai 2025 concerne un litige en responsabilité civile suite à un accident survenu le 13 janvier 2020 dans la cour d'un collège à Bourges. Un élève (T.Y.) a...
Texte officiel (extrait)
SM/MMC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- la SCP GERIGNY & ASSOCIES
- la SCP ROUAUD & ASSOCIES
- la SCP SOREL
Expédition TJ
LE : 16 MAI 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 16 MAI 2025
N° RG 24/00640 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVEN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 27 Juin 2024
PARTIES EN CAUSE :
I - S.A. ACM IARD, agissant poursuites et diligences de son...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.