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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [Q] [Y] contre sa condamnation prononcée par la cour d'assises des Côtes-d'Armor le 4 juin 2025. Celui-ci avait ét...
Texte officiel (extrait)
N° Y 25-85.152 F
N° 50776
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
M. [Q] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Côtes-d'Armor, en date du 4 juin 2025, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusio...