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Un arrêté du 12 juin 2026 rend obligatoires les dispositions de l'avenant n° 122 (signé le 12 novembre 2025) à la convention collective des exploitations forestières d'Alsace. Cet avenant s'impose dés...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ;
Vu l'arrêté du 10 août 1976 portant extension de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace et les arrêtés successifs portant extension des a...
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