Aperçu du résumé
Cet arrêté autorise Mme Ahed AL GHAITHI, médecin spécialisée en médecine légale diplômée d'Oman, à exercer temporairement la médecine en France au sein des Hospices Civils de Lyon - Hôpital Edouard He...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la convention-cadre de coopération internationale passée entre les Hospices Civils, d'une part et le gouvernement du Sultanat d'Oman - Ministère de la santé à Paris, d'autre part ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2...
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