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Le Syndicat du Sucre de La Réunion (SSR) devient la seule organisation d'employeurs reconnue représentative pour la convention collective des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion, remplaç...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 27 janvier 2026, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 17 mars 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Article 1 — Est reconnue repré...