Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rennes a examiné un litige entre une entreprise de piscines (Piscines Quimperoise) et une particulière, Mme [S], concernant des travaux de remplacement de liner réalisés en 2018 et ...
Texte officiel (extrait)
4ème Chambre
ARRÊT N°163
N° RG 24/06334
N° Portalis DBVL-V-B7I-VMTH
(Réf 1ère instance : 23-000484)
(1)
S.A.R.L. PISCINES QUIMPEROISES
C/
Mme [M] [S]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me CHAUDET
- Me RATES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : M. Alain DESALBRES, Président de chambre,
Assesseur : Mme Gwenola...
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