Aperçu du résumé
Par décret du 16 septembre 2026, le Président de la République prononce la dissolution de l'Association culturelle d'Aulnay-Sud (ACAS), gestionnaire de la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois (93)...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 212-1 ;
Vu les statuts de l'« Association culturelle d'Aulnay-Sud » (ACAS) déclarée le 10 avril 2018 à la sous-préfecture du Raincy (93) sous le num...
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