Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 3 juin 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

06/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Bernard NIETO, ingénieur général des mines, est admis à la retraite à compter du 1er décembre 2026 par arrêté ministériel du 3 juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juin 2026, M. Bernard NIETO, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054208819

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