Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cour d'Appel de Bordeaux statuant sur un litige entre une assistante de vie et les ayants droit de ses anciens employeurs, ainsi que la CPAM de la Gironde. L'affaire concerne une salariée employée sou...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION B


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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026





SÉCURITÉ SOCIALE


N° RG 24/02441 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZEL














Madame [W] [V]


c/

Madame [M] [B]

Madame [A] [N]

Madame [L] [E]

Madame [Y] [E]

CPAM DE LA GIRONDE









Nature de la décision : AU FOND






Notifié par LRAR le :


LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :


La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voi...

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