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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 30 juillet 2026 porte sur la prolongation d'une rétention administrative d'un ressortissant algérien placé dans un centre de rétention administrat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD7I
O R D O N N A N C E N° 2025 - 431
du 30 Juillet 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur X SE DISANT [T] [A] alias [P] [J]
né le 11 Avril 1993 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
retenu au...
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