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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 1er août 2026, l'appel formé par un ressortissant algérien retenu dans un centre de rétention administrative contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04280 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTIH
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2026, à 16h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente à la cour d'ap...
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