Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) acte le désistement d'instance et d'action de M. [A] [U] dans une procédure l'opposant à la SA [1]. Les deux parties ont conclu un acc...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


Chambre sociale





Ordonnance n° 17

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX



N° RG 24/02874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFY5


Monsieur [A] [U]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]


Représentant : Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS


APPELANT

S.A. [1]

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]


Représentant : Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES


INTIMÉE

Nous, Françoise...

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