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Le décret supprime la mission de coordination interministérielle de la direction générale des entreprises en matière de contrôle des précurseurs chimiques de drogue. Cette compétence est retirée de se...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction génér...
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