Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (rendu sur renvoi après cassation) concerne M. [B] [R] qui contestait le refus de la CARSAT Sud-Est de lui accorder une retraite anticipée pour carrière ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT AU FOND
DU 11 SEPTEMBRE 2026
N°2026/265
Rôle N° RG 24/09990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQQA
CARSAT SUD EST
C/
[B] [R]
Copie exécutoire délivrée
le 11 SEPTEMBRE 2026:
à :
CARSAT SUD EST
Monsieur [B] [R]
N° RG 24/09990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQQA
Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 Juin 2024.
DEMANDEUR SUR...
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