Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret renouvelle le classement du parc naturel régional (PNR) Livradois-Forez, situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, pour une durée de 15 ans à compter de sa publication en novembre 2026. Ce renou...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 octobre 2021 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du pro...

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