Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel de Metz du 16 avril 2026 rendu sur renvoi après cassation. L'affaire concerne un litige civil opposant Monsieur Z à plusieurs défendeurs (Mesdames F et D) relat...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02269 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJJS
[Z]
C/
[F], [D], [D], [D], [D]
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
ordonnance du 15 novembre 2021
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Cour d'appel de Reims
Arrêt du 26 avril 2022
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Cour de cassation de PARIS
Arrêt du 09 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ
5ème CHAMBRE CIVILE
RENVOI APRES CASSATION
ARRÊT DU 16 AVRIL 2026
DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE :
Monsi...
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