Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la Culture nomme 11 membres au Conseil national des œuvres dans l'espace public (domaine des arts plastiques) : 5 représentants des directions régionales des affaires culturelles et 6 ...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 septembre 2026, sont nommés membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques :
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture :
M. Quentin JAGOREL, directeur régionale des affaires culturelles de la région Bretagne ;
Mme Sandrine MOREAU, conseillère pour les arts visuels de la direction régionale des affaires culturelles de la région Pays de la Loire ;
M. Rémy FENZY, conseil...

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