Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision du 24 août 2026 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (rectificatif)

12/09/2026 Autre Numérique & données Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif corrigeant une erreur orthographique dans une décision de la CNIL du 24 août 2026 : le prénom d'un agent habilité à effectuer des visites et vérifications sur des traitements informatique...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 197 du 25 août 2026, texte n° 3 :
Dans l'annexe, au lieu de lire : « M. Justine BONDIS », lire : « M. Justin BONDIS ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054833563

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