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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 4 mai 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant tunisien (né en 2000), placé en centre de rétention administrative par le préfet de l'...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03605 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDN
Nom du ressortissant :
[Y] [Q]
[Q]
C/
[O] [P] L'ISERE
COUR D'APPEL [P] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marie THEVENET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 14 avril 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7...
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