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La Cour d'appel de Chambéry a examiné le licenciement pour faute grave de M. [N] [Q], directeur d'agence depuis 2012 (ancienneté reprise depuis 1999), notifié le 24 janvier 2023. Le conseil de prud'ho...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025
N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPA7
SASU [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège
C/ [N] [Q]
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Avril 2024, RG F 23/00009
APPELANTE :
SASU [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeuran...
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