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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 20 avril 2025 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant marocain. Le Procureur de la République a fait appel d'une décision d...
N° RG 25/03214 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKGR


Nom du ressortissant :

[I]


PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I]


COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT


ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF

EN DATE DU 20 AVRIL 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers



Le 20 AVRIL 2025 à 13 heures 30,


Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,


Nous, Stéphanie ROBIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première prési...

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