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Un arrêté du 12 octobre 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables par la Sécurité sociale, suite à un avis de la Commission de la transparence sur le médicament EZMEKLY®. Les...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 décembre 2025 relatif à la spécialité EZMEKLY®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le s...
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